Garantie d’actif et de passif : quels risques pour le cédant et l’acquéreur ?
L’acquisition de titres sociaux constitue une opération risquée pour le cessionnaire. Ce dernier est en effet extérieur à la société qu’il souhaite acquérir et ignore tout de la situation exacte dans laquelle elle se trouve au moment de l’achat.
Face aux insuffisances du droit des sociétés et des contrats, la pratique a élaboré des mécanismes...