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Le cabinet CPNC Avocats

CPNC Avocats est un cabinet d’avocats incontournable dans les cessions de fonds de commerce dans le domaine du CHR (café, hotel, restaurant, tabac), cession des droits sociaux, en droit des affaires, baux commerciaux, droit pénal, droit de la famille et contentieux des affaires, procédure collective.

LE CABINET

Le Cabinet CPNC Avocats a été créé en 2005 par Maître Christophe PEREIRE et Maître Nicolas CHAIGNEAU.

CPNC AVOCATS est un cabinet incontournable en droit des affaires, composé d’une équipe compétente et dynamique, reconnue dans le secteur parisien du C.H.R. (cafés, hôtels, restaurants), de création et de transfert de pharmacie, dans la vie des affaires des sociétés, notamment en droit des sociétés, baux commerciaux, ainsi qu’en droit pénal, droit de la famille et dans le contentieux des affaires.

CPNC AVOCATS accompagne ses clients dans l’élaboration et l’exécution de la meilleure stratégie juridique ou judiciaire à adopter. À ce titre, le cabinet intervient tant en demande qu’en défense devant les juridictions civiles et commerciales. Le cabinet mène pour le compte de ses clients des négociations précontentieuses et/ou transactionnelles dans le domaine du droit des affaires, droit immobilier, droit pénal, droit de la famille.

EXPERTISE

Fonds de commerce

Le cabinet vous accompagne dans les diverses opérations de votre fonds de commerce :
  • Cession de fonds de commerce (tabac, restaurant, bar – brasserie, pharmacie, boulangerie, garage automobile, salon de coiffure, etc.)
  • Location-gérance
  • Cession du droit au bail
  • Séquestre
  • Répartition

Droit des sociétés

Le cabinet CPNC Avocats vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble des domaines du droit des sociétés, notamment : 
  • Création de sociétés
  • Opérations de cessions de droits sociaux d’entreprises ;
  • Cession de marque et licence d’exploitation (licence 4, licence restaurant)
  • Secrétariat et vie juridique des sociétés (approbation de comptes, changement de mandataire social, modification de l’objet social, transfert de siège social, augmentation et réduction du capital, Dé-radiation d’office…)
  • Transformation de société ;
  • Apport de titres
  • Pacte d’associés
  • Mise en place et gestion des relations intra-groupe : convention de trésorerie, prestations de services, management fees, etc
  • Transformation de sociétés, opérations de restructuration
  • Fusion/ acquisition
  • Rédaction de contrat de travail
  • Apport, fusion, scission, levée de fonds, émission de valeurs mobilières
  • Dissolution et liquidation amiable
  • Difficultés de l’entreprise et procédure collective

Baux commerciaux

Le cabinet CPNC Avocats accompagne le bailleur et le locataire dans la rédaction du bail commercial, notamment :
  • Négociation, rédaction et signature d’un bail commercial
  • Accompagnement et négociation dans le cadre du renouvellement du bail commercial
  • Négociation des du loyer lors du renouvellement :
  • Relecture et modification du bail
  • Indemnité d’éviction
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Loyers impayés
  • Résiliation du bail commercial
  • Cession du droit au bail
  • Litige entre le bailleur et preneur.

Contentieux

  • Fonds de commerce
  • Gérance
  • Baux commerciaux et procédures collectives
  • Recouvrement locatif et de créances
  • Droit pénal
  • Droit de la famille
  • Assurances
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