Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement

Historique

• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Le contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de servi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite