Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Publié le :
03/04/2024
03
avril
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04
2024
Source : www.actu-juridique.frQuelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégralité des meubles et effets s’y trouvant... Lire la suite
Historique
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