CPNC AVOCATS

Le cabinet CPNC Avocats

CPNC Avocats, est un cabinet d’avocats incontournable dans les cessions de fonds de commerce dans le domaine du CHR (café, hotel, Restaurant, tabac), cession des droit sociaux, en droit des affaires, baux commerciaux, droit pénal, droit de la famille et contentieux des affaires.
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La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
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La société à responsabilité limitée, plus connue sous l’acronyme « SARL », est la forme de société la plus répandue en France, principalement en raison de la protection qu’elle...

Le family buy out : la transmission d'une entreprise entre les membres d'une même famille

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
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La transmission d’une entreprise est une étape majeure pour le chef d’entreprise, qui a consacré sa vie pour la développer et la pérenniser. Dans certains cas, la transmission d...

Cession de contrôle du franchiseur sans l’accord du franchisé et indivisibilité des contrats de location-gérance et de franchise

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
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La Cour de cassation a, dans un récent arrêt, retenu l’indivisibilité des contrats de franchise et de location-gérance, avant d’autoriser la cession de contrôle du franchiseur s...

Bail commercial : la répartition des charges entre le locataire et le bailleur

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
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À l’origine, les charges, travaux et impôts pouvaient être librement distribués entre les parties au bail commercial. Cependant, la loi Pinel a défini les charges et travaux qu’...
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